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Reprenant le constat de Stephane et sachant que l’Allemagne ne peut pas être un repère utile compte tenu de nos différences géographiques, démographiques, sociales et économiques on pourrait donc s’orienter vers un régime vraiment démocratique.
1- Organiser le 1er échelon de la représentativité autour de 10000 communes en les regroupant.
2- Réduire le millefeuille en fusionnant les 11000 EPCI, les 95 départements et les 15 régions pour créer 450 « pays naturels français » culturels et historiques décrits par le géographe Frédéric Zégierman. https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_régions_naturelles_de_France
3- ces 450 assemblées seraient élues à la proportionnelle intégrale avec un score minimum (5% par ex.) et un bonus aux 3 premières. Elles auraient compétences et pouvoirs décisionnels sur tous les domaines sauf le régalien hormis la sécurité (commune) et l’économie (région).
4- 9 régions autour des 8 plus grandes métropoles et de l’outre mer ayant compétence et pouvoir décisionnel du développement économique (autoroute, port, aéroport, transport, 5G, patrimoine)
Les services de ces régions seraient sous l’autorité du Maire de la métropole seraient composés d’élus des pays naturels et d’experts.
5- Limiter le pouvoir décisionnel de l’État au domaine régalien (Police-Justice ; Défense ; Santé ; Instruction ; Finance ; et Politique Étrangère placée sous l’autorité directe du Président de la République.
6+ L’Assemblée Nationale conservera ses prérogatives législatives et contrôle du « bon et juste emploi » des finances publiques. Elle devra réformer les politiques publiques sur demande express de la cour des comptes. Les élus seront issus des territoires (450 désignés à la majorité) plus 150 (25% du total) à la proportionnelle.
7) Le Sénat sera réformé dans l’esprit de ce que voulait le Général De Gaulle. Cette assemblée des pays naturels sera décisionnelle pour tous les sujets relatifs à l’organisation des régions et des pays naturels. Elle contrôlera les gouvernements et pourra les censurer. Ces élus pour être candidats devront avoir préalablement avoir exercé des fonctions au moins 1 fois à chacun des échelons (commune – pays naturels – et régions.
– Le RIC local (commune – pays naturels et régions) sera instauré sur la base d’une demande signée par 10% du corps électoral respectif en moins de 3 mois.
– Le RIC national devra avoir réuni 1,5 millions de signatures dont 1000 minimum par pays naturels.
* Les mandats auront une durée de 5 ans à l’exception de celui du Président de la République qui sera de 7 ans. Ces mandats seront non renouvelables et non cumulatifs.
– Le nouveau statut de l’élu prévoira la mise en congé sans solde de son entreprise ou de son administration. Pour se présenter le candidat devra n’avoir jamais été condamné pour crime, corruption, favoritisme, abus de bien social et/ou public.
– les salariés des fonctions publiques non régaliennes seront membres de SCOP qui contractualiseront avec les communes, pays naturels et/ou régions.
Que comptez vous faire pour L’accès aux études de santé et surtout, allez vous revenir sur la réforme r1c, inégale, qui a sacrifié des milliers d’étudiants de Pass ex Paces qui ne peuventpas redoubler. Allez vous revenir sur ce gâchis, réintégrer ces enfants de France, pour lutter contre les problèmes d’effectifs de soignants ?